Conditions générales de vente et d'utilisation

Créations textiles Fleurs de Peau
Dénomination sociale : Fleurs de Peau - MICHEL Marion Les Rues Coudées 35380
N° individuel d'identification fiscal 838 992 972 00011

1. Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur Marion MICHEL et de son client dans le cadre de la vente des produits présents dans la boutique Fleurs de Peau.fr, ainsi que des commandes passées entre le client et Marion MICHEL, par mail ou courrier.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de Fleurs de Peau à l’adresse Internet www.creationsfleursdepeau.fr
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur la boutique Fleurs de Peau implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Marion MICHEL, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Prix et commandes :

Les prix sont exprimés en Euros toute taxe comprise. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition comprennent la préparation, et l’envoi des commandes.
Tout achat sur la boutique Internet Fleurs de Peau suit une procédure identique. Le client clique sur « ajouter au panier » les objets qu’il souhaite acheter. En cliquant sur « panier » le client accède aux produits qu’il souhaite acheter auxquels seront rajoutés les frais d’expédition, qui sont calculés en fonction du nombre et du poids des articles commandés. Il continue alors la procédure d’achat, en payant soit par Carte bancaire, Paypal soit par chèque ou virement bancaire. En cas de règlement par chèque ou virement, la commande ne sera considérée comme validée qu’après le règlement reçu par Fleurs de Peau. Le chèque devra être rédigé à l’ordre de Marion MICHEL.

Toute commande non payée sera considérée comme « en attente » et en droit d’être annulée, si le paiement n’est pas effectué dans les 10 jours suivant la commande et en dehors de tout arrangement individuel avec Marion MICHEL. Le délai dépendra donc du délai d’acheminement et de la réception du chèque, indépendant de la bonne volonté de Marion MICHEL qui accusera réception de la commande puis la validera à réception du règlement par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

3. Commandes personnalisées :

Des commandes personnalisées sont possibles et doivent faire l'objet d'une demande par le client adressée à Marion MICHEL, Fleurs de Peau à l'aide du formulaire de contact dans "Contactez-moi". Les commandes personnalisées ne pourront être que des modèles existants et présents sur le site de Fleurs de Peau, pour lesquels Marion MICHEL vous fera des propositions de tissus, biais et autres ornements.

Les prix des prestations en commande personnalisée sont mentionnés sur un devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission), après validation des propositions faites. Si aucun devis n’a été établi ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée. Les prix sont libellés en euros et TTC. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Une fois validée par les deux parties, les commandes personnalisées, devront être réglées intégralement avec les frais de port, si envoi il y a, par Carte bancaire, virement bancaire, paypal ou chèque. Toute commande inférieure à cette somme sera à régler comptant pour validation de la commande. Aucun travail commandé ne sera débuté par Marion MICHEL avant réception du paiement de validation de la commande. Les délais de réalisation des prestations de commandes personnalisées, seront annoncés au moment des échanges avec le client.

4. Clause de réserve de propriété :

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Marion MICHEL jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, Marion MICHEL sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client. Toute création est propriété intellectuelle de Marion MICHEL, toute reproduction d'une œuvre réalisée par Marion MICHEL est interdite.

5. Disponibilité des produits :

La boutique Fleurs de Peau a pour vocation de proposer des créations fabriquées en petites séries, des pièces uniques se composant de vêtements pour femmes, robes, jupes, gilets et d'accessoires comme des sacs, des blagues à tabac, des vides poches, des mitaines. Ce sont des objets, pour la grandes majorité,uniques fabriqués en un exemplaire ou en petites séries. Marion MCIHEL ne garantit donc en aucun cas le maintien des produits à la vente durant une période donnée. Si le produit est épuisé, il n’y a aucune garantie de remise en stock de produits similaires. Les produits sont visibles sur le site jusqu’à épuisement des stocks.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible Marion MICHEL s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Marion MICHEL s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande, frais d'envoi compris. Dans tous les cas, Marion MICHEL s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible. Les commandes sont traitées après validation du paiement.

6. Tarifs et délais de Livraison :

Les frais de livraisons seront offerts à partir de 150€ d'achat.
Fleurs de Peau livre dans le monde entier et les frais de livraison varient en fonction du poids, du volume de l'article et de la zone géographique de l'acheteur.
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo ou lettre suivi La Poste selon le poids et volume des articles. Les livraisons hors de l’UE sont effectuées par les services postaux internationaux selon le poids et le volume des articles.

Marion MICHEL, Fleurs de Peau s'engage à fournir les meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délais moyen de deux (2) à six (6) jours ouvrables à compter du jour ouvré suivant celui de la validation de l'acheteur et du paiement de sa commande. En cas d’indisponibilité de tenir ces délais, Marion MICHEL en informera par courrier électronique le client. Le transporteur s’engage quant à lui, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par le client.

Marion MICHEL sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas de :
  - survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, notamment en cas d’intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations).
  - inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)
Pour ces raisons, le client vérifiera avec soin l’adresse indiquée sur la commande.
Toute commande envoyée, qui serait susceptible d’être retournée à Fleurs de Peau avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » « adresse non reconnue » pour des raisons de non mises à jour d’adresse du client pourra être renvoyée après nouveau règlement par le client des frais de port. Marion MICHEL se réserve le droit de ne pas payer les frais de port en suppléments, dus à une erreur faite par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Marion MICHEL par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

7. Retard / absence de livraison

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 12 jours pour Colissimo), l'acheteur devra en informer Marion MICHEL. Cette information pourra se faire par email à l’aide du formulaire de contact dans "Contactez-moi". Marion MICHEL transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Fleurs de Peau vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Fleurs de Peau vous rembourserait le montant de ces produits. Fleurs de Peau décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

8. Retours et échanges

A compter de la date de réception de sa commande, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur et Fleurs de Peau, Marion MICHEL ne pourra accepter le retour.
Pendant ce délais, l'acheteur peut décider de retourner son article et doit faire impérativement la demande dans son espace personnel en allant sur la commande où se trouve le produit à retourner puis cocher le produit en question, saisir la quantité à retourner, vous pouvez laisser un commentaire puis cliquer sur "Faire un retour" .

Le colis doit être expédié à l’adresse ci-dessous :
Fleurs de Peau
MICHEL Marion
Les Rues Coudées
35380 PAIMPONT

LES ARTICLES DEVRONT ETRE RETOURNES NON PORTES, COMPLETS, SOIGNEUSEMENT EMBALLES DANS LEUR EMBALLAGE D'ORIGINE EN PARFAIT ETAT ET ACCOMPAGNES DE TOUS LES DOCUMENTS, ÉTIQUETTES, ÉLÉMENTS, BOITES ET ACCESSOIRES, EN PARFAIT ETAT, SE TROUVANT DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE.

Les articles retournés ne respectant pas ces conditions seront refusés et resteront à la disposition du client.

Les retours sont effectués sous l'entière responsabilité de l'acheteur et les frais de retour sont à sa charge. Le client est libre de choisir transporteur et le mode d'envoi de son produit et de souscrire une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction du colis. Fleurs de Peau, Marion MICHEL ne pourra être tenue pour responsable de la non réception du colis retourné. Une fois le colis retourné et livré, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés et conformes aux règles ci-dessus, hors frais de port par re-crédit sur carte bancaire et en cas d’échange, la marchandise expédiée à la charge de l’acheteur.

Limitation de responsabilité :
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Marion MICHEL s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Marion MICHEL ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1281310. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Marion MICHEL.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Marion MICHEL est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.